Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendement 69
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Certes, mais nous devons en prendre acte.
Le télétravail est, non pas un contrat de travail spécifique, mais une modalité particulière d'exécution du contrat qui ne remet nullement en cause les droits attachés au contrat. Cet amendement est donc superfétatoire.
