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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Avis défavorable. Les auteurs de la présente proposition de loi ont constaté que le Gouvernement n'avait pas souhaité élargir l'accord national interprofessionnel.

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