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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

J'en viens à l'amendement n° 68 . Le télétravail étant mis en place sur la base du volontariat, il nous semble souhaitable qu'une période d'adaptation soit aménagée pendant laquelle chacune des parties peut mettre fin à cette forme d'organisation du travail avec un délai de prévenance préalablement précisé dans le contrat de travail.

Il s'agit d'un amendement de bon sens souhaité par les partenaires sociaux qui contribuerait à sécuriser tant le salarié que l'employeur.

(L'amendement n° 68 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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