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Intervention de Martine Billard

Réunion du 25 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 19 a, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je ferai plusieurs remarques.

Je suis quelque peu étonnée tout d'abord qu'on cherche à régler le problème, non pas en améliorant le service public, mais en opérant un transfert de ces activités au secteur privé. Je prendrai l'exemple du don du sang. Nous savons que l'on manque parfois de sang. Or personne n'a jamais proposé que le don du sang, qui relève aujourd'hui du service public, soit transféré au service privé. Mais sans doute n'est-ce pas assez rémunérateur ! Pour faire face à la pénurie de sang, des campagnes publiques appellent régulièrement nos concitoyens à donner leur sang. Donc, pour pallier la carence du service public en matière de dons d'ovocytes, pourquoi ne pas lancer une grande campagne de sensibilisation ? Pourquoi ne pas amener les ARS à s'interroger sur l'existence de cette carence dans leurs régions respectives et à proposer des solutions qui ne consistent pas simplement à faire basculer l'activité vers le secteur privé ?

Lorsque nous disons que ce transfert vers le secteur privé nous pose problème, nous ne mettons pas en cause des médecins en tant qu'individus, mais l'établissement privé qui va tirer un certain bénéfice de ces activités. Je rappelle tout de même que, collectivement, les médecins sont déontologiquement censés appliquer des dépassements d'honoraires avec tact et mesure. Or nous savons aujourd'hui ce qu'il en est ! Toute personne amenée à subir une intervention dans un hôpital, en secteur privé, sait parfaitement à quoi s'attendre.

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