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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 11 octobre 2007 à 9h30
Contrats d'assurance-vie non réclamés — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 6, modifié par les sous-amendements adoptés.

(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

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