Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nora Berra

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 9, amendement 80

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Avis défavorable car, selon les situations, un examen complémentaire n'est pas forcément nécessaire.

(L'amendement n° 80 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion