Intervention de Xavier Bertrand

C'est un sujet sur lequel je me suis exprimé à plusieurs reprises, notamment lors d'un précédent passage dans ce ministère.

L'idée qu'il puisse y avoir des populations à risque me gêne profondément. Il y a des comportements à risques, c'est sûr ; mais des populations à risques, je ne sais même pas ce que cela veut dire. Que l'on m'explique comment une personne hétérosexuelle qui a des rapports nombreux, non protégés, avec des partenaires multiples, pourrait ne pas présenter de risque !

J'entends donc bien ce qui est dit sur ce sujet, depuis bien longtemps. Toute exclusion sur le fondement de l'orientation sexuelle est de toute façon gênante en soi.

Cela étant, je connais aussi les données épidémiologiques. Pour y voir clair, le Conseil de l'Europe mène une enquête ; il devrait adopter au mois de novembre prochain une résolution pour que tous les États membres soient éclairés sur cette question. J'attends les résultats de cette enquête avec impatience.

Je sais bien tout ce que l'on a dit sur le sujet ; je me suis exprimé à l'époque, cela a fait couler beaucoup d'encre et même déclenché des polémiques, mais je l'assume. Le terme de « populations à risque », pour moi, n'est pas acceptable. C'est aussi avec cette grille de lecture que l'on doit avancer sur ce sujet.

Je sais bien, aussi, que presque tous nos voisins européens pratiquent cette exclusion ; seule l'Italie, je crois, fait exception, car elle considère que la contre-indication est décidée par le médecin en charge du prélèvement. Mais ce n'est pas parce que tous nos voisins agissent de cette façon que nous ne devons pas, nous, poser cette question et y apporter des réponses.

Je vous le répète, j'attends avec impatience les résultats de l'enquête du Conseil de l'Europe, parce que je ne change rien à la position que j'avais exprimée en 2006-2007.

Avis défavorable.