Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 4, amendements 64 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Mes amendements allant dans le sens de l'amendement n° 32 deuxième rectification, je retire mes deux amendements.

(Les amendements n°s 64 et 66 sont retirés.)

(L'article 4 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion