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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 11 octobre 2007 à 9h30
Contrats d'assurance-vie non réclamés — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

En conséquence, l'amendement n° 1 tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 5 rectifié.

La parole est à M. Yves Censi, pour le soutenir.

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