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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 11 octobre 2007 à 9h30
Contrats d'assurance-vie non réclamés — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

On l'a compris : la proposition de loi a pour but d'éviter qu'un nombre trop important de contrats d'assurance-vie ne soient pas réclamés et de faciliter la recherche des bénéficiaires. Mon amendement vise donc à demander aux assureurs de faire noter en toutes lettres les noms, prénoms, lieux et dates de naissance du ou des bénéficiaires, afin qu'ils puissent être identifiés dans les meilleurs délais. L'identification du ou des bénéficiaires faciliterait les recherches en cas de décès du contractant.

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