Intervention de Jean-Michel Fourgous

D'ailleurs, le décollage de l'assurance-vie remonte au début des années 80, et c'est bien nos amis socialistes qu'il faut en féliciter…

Quoi qu'il en soit, nous devons être extrêmement vigilants quand nous nous exprimons sur un produit qui représente de tels enjeux. On sait, en effet, l'impact que peuvent avoir sur les épargnants des propos malheureux, et il ne s'agit pas de les effrayer mais, au contraire, de rassurer pleinement ceux qui, grâce à leur épargne, font vivre ce pays.

Il y a aujourd'hui entre 140 000 et 170 000 contrats d'assurance-vie – soit plus d'un milliard d'euros – perdus pour les ayants droit, ce qui, rapporté aux 22 millions de contrats existants, représente moins de 1 %.

Je me félicite de l'esprit de concertation qui a présidé à l'élaboration de ce texte. Les assurés et les associations de consommateurs ont été consultés ; le Médiateur a joué – faut-il le rappeler à ceux qui doutent de son efficacité – un rôle essentiel, avec notamment la publication de son rapport en 2006 ; la gauche et la droite se sont entendues, ce qui mérite d'être souligné.

Les professionnels du secteur admettent qu'il existe des dysfonctionnements liés à une législation parfois inadaptée ainsi qu'aux spécificités de l'assurance-vie, évoquées par Yves Censi. Une réforme de la clause d'acceptation est donc un élément crucial pour permettre une meilleure information des bénéficiaires et éviter à l'avenir que ne grossisse le stock de contrat non réclamés.

Notre rôle de législateur n'est pas de montrer du doigt une profession en la livrant à la vindicte populaire mais d'essayer de trouver concrètement les solutions de ces dysfonctionnements. Tout le monde y a intérêt : les citoyens, qui bénéficieront directement de ces nouveaux capitaux ; les épargnants, dont la confiance sera restaurée ; les assureurs, enfin, désormais mieux prémunis contre le risque et qui verront se renforcer l'attractivité de ces contrats auprès de leurs clients. Certaines compagnies ont d'ailleurs engagé des recherches systématiques pour les contrats détenus par des personnes âgées de plus de 100 ans ; elles seront encouragées à y procéder dès les 90 ans du titulaire.

Au terme de nos négociations, les assureurs se sont engagés à renforcer leur engagement déontologique et à adopter une attitude proactive. Ayant désormais accès aux fichiers INSEE des personnes physiques, ils auront les moyens concrets de connaître le sort de leurs clients et pourront, en conséquence, entamer la recherche du bénéficiaire en cas de décès. Le nombre de décès s'élevant environ à 500 000 par an, des méthodes particulièrement opérationnelles sont nécessaires pour que les petits épargnants notamment soient pleinement rassurés quant au bon respect de leurs volontés.

C'est le bon fonctionnement de l'économie qui est en jeu. Nous avons trop tendance à orienter notre épargne vers le financement passif de la dette – trop importante en France – plutôt que vers celui, actif, de nos entreprises.Nous souffrons en effet d'une trop grande prudence par rapport au risque. Si la France est le deuxième pays d'épargne, cette dernière n'est pas assez orientée vers les investissements risqués, à savoir les actions.

Cette proposition de loi doit donc contribuer à rénover globalement le climat de confiance. Elle augmente la sécurisation, améliore la qualité des rapports entre assureurs et assurés et conforte le placement « chouchou » des Français. On ne peut que s'en féliciter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)