Intervention de Guy Lefrand

Avis défavorable. J'aurais aimé faire plaisir à M. Le Bouillonnec pour le dernier amendement de la soirée mais le titre qu'il propose ne correspond pas à ce que nous voulons faire.

Vous proposez, cher collègue, de remplacer « personnes faisant l'objet de soins psychiatriques » par « personnes dont l'état nécessite de recevoir des soins psychiatriques ». Je suis désolé mais il y a beaucoup plus de personnes aujourd'hui dont potentiellement l'état nécessite de recevoir des soins psychiatriques – n'oublions pas qu'un pour cent de la population serait schizophrène – que de personnes qui font effectivement l'objet de tels soins. La disproportion est donc importante entre ceux qui auraient besoin de soins et ceux qui en font réellement l'objet, ces derniers étant seuls visés par le projet de loi.