Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 8, amendements 64 65 66
Jean-Christophe Lagarde, président :Sur l'article 8, je suis saisi par la commission de trois amendements rédactionnels, nos 64 à 66.
(Les amendements nos 64 , 65 et 66 , acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 8, amendé, est adopté.)
