Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 5, amendements 46 47 48 49
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi de quatre amendements rédactionnels de la commission, nos 46, 47, 48 et 49.
(Les amendements nos 46 , 47 , 48 et 49 , acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
