Intervention de Nora Berra
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendement 19
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Absolument, s'il est opportun que le patient sorte de l'hospitalisation avec un programme de soins. La décision administrative, c'est donc bien le préfet qui la prend, mais le programme de soins relève du psychiatre. À chacun son rôle.
(L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)
