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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 24 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi de deux amendements de coordination de la commission, nos 24 et 25.

(Les amendements nos 24 et 25 , acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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