Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 26
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit d'un amendement rédactionnel. C'est le premier d'une longue série et je n'y reviendrai pas à chaque fois.
Nous proposons que l'ensemble du texte ne fasse désormais plus directement référence aux soins sans consentement mais uniquement de renvoyer, lorsque cela est nécessaire, aux dispositions légales applicables. Ce point a fait l'objet d'une discussion tout à l'heure.
(L'amendement n° 26 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
