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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 18 mai 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

L'un de nos collègues s'est demandé si le débat n'avait pas eu lieu trop tôt. Pour avoir participé à plusieurs des réunions concernant le Grand Paris et Arc Express, je pense au contraire que la CNDP a fait preuve d'un doigté exceptionnel face à une situation pour le moins complexe.

Au départ, c'est une mobilisation unanime des parlementaires qui a permis la tenue d'un débat public mené de façon indépendante. Mais rien n'était alors réglé : ni le financement, ni le tracé, ni la tarification, ni le maillage. Les deux débats publics ont permis d'aboutir au compromis de l'année 2011. Ce compromis est aussi largement dû à l'évolution de la parole gouvernementale, et notamment à la manière dont le ministre actuellement en charge s'est saisi du dossier. Le consensus n'aurait sans doute pas pu se réaliser dans le contexte de blocage qui a présidé à l'élaboration de la loi. Autrement dit, le débat public a eu son utilité.

Pour autant, un débat public après accord entre les collectivités locales, l'État et la région n'aurait-il pas été plus utile à nos concitoyens ? Si le tracé que nous connaissons, qui n'est certes pas définitif, a fait progresser les réponses aux questions que nous posions dans le débat parlementaire sur le maillage, les distances entre les stations, le financement, nous aurions sûrement pu déboucher plus tôt : les pistes de financement finalement trouvées sont assez proches de celles préconisées par notre collègue Gilles Carrez, avant même l'adoption du projet de loi.

Par ailleurs, selon vous, aujourd'hui, et alors que l'accord a fait largement évoluer le schéma, est-il légalement nécessaire de relancer un débat public avec les citoyens ?

Lors de la discussion de la loi, la préfecture de région avait mis en place un site internet, qui devait s'appeler « Mon Grand Paris », et qui devait être, nous avait-on dit, le lieu de la discussion citoyenne. Monsieur le président Deslandes, ce site a-t-il été utile à vos débats ?

Enfin, au-delà du schéma de transport prévu par la loi et de celui auquel l'accord entre l'État et la région a permis d'aboutir, le Grand Paris reste pour moi, tant en ce qui concerne son périmètre que sa gouvernance, un objet politique non identifié. Les citoyens qui ont participé au débat public s'en sont-ils fait une idée claire ?

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