Intervention de Jean-Pierre Dupont

Sur le sujet du dépistage des troubles de l'audition, mes collègues Edwige Antier et Jean-François Chossy et moi-même avions déposé une proposition de loi qui a été adoptée en première lecture en novembre dernier.

Ce texte reconnaissait la nécessité de pratiquer un dépistage très précoce. Le retard de la France en la matière est tel que les troubles ne sont détectés que chez 150 000 enfants, sur 800 000 naissances par an. Ce retard est très préjudiciable, surtout aux enfants, menacés de ne pas acquérir le langage oral. En effet, ceux dont les troubles ne sont pas détectés à la naissance sont perdus de vue, et leur problème n'est identifié qu'occasionnellement entre dix-huit et vingt-quatre mois.

Une fois notre proposition de loi adoptée par l'Assemblée, nous nous sommes tournés vers le Sénat pour qu'il l'examine à son tour. Nous nous sommes adressés à Mme Dini, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, qui est naturellement tout à fait favorable à notre texte. Le problème est que chaque assemblée cherche à transmettre ses propositions à l'autre et que les textes se bousculent. On nous a donc dit que le Sénat examinerait notre proposition de loi quand il aurait le temps de le faire.

Par conséquent, nous avons profité de cette modification de la loi « HPST » pour lui ajouter un article, afin que les dispositions adoptées dans le cadre de notre proposition de loi le soient également au sein d'un projet de loi voté par notre assemblée.