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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 20, amendement 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis favorable, car il permet une simplification des procédures et une clarification.

(L'amendement n° 290 est adopté.)

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