Intervention de Valérie Boyer

Je suis au regret de vous dire, monsieur Préel, que la commission est défavorable à ces trois amendements.

S'agissant de l'amendement n° 132 relatif au pouvoir de nomination du président du directoire, détaillé dans l'article 10 de la loi « HPST », je rappellerai que la nouvelle gouvernance s'est mise en place sans trop de difficultés. Il est encore trop tôt pour y apporter d'éventuels aménagements, comme le précisait M. Door. Il convient d'abord de laisser aux acteurs le temps de s'approprier pleinement ce nouveau cadre.

D'autre part, je précise que nous attendons au plus tard le 21 juillet 2011, le rapport en cours d'examen du comité chargé du suivi de la réforme de la gouvernance des établissements. Remis au Parlement, ce document pourrait servir de base à d'éventuels ajustements. Nous en avons très largement débattu en commission. Votre proposition est intéressante, monsieur Préel, mais elle arrive un peu trop tôt. Laissons le Parlement travailler dans de bonnes conditions et soyons courtois avec nos collègues qui vont nous éclairer sur ce sujet.

Quant à l'amendement n° 133 , nous considérons qu'il ne convient pas de modifier l'équilibre existant, en faisant préparer et adopter un projet médical par la seule CME, sans y associer le directeur. Ce serait revenir sur la philosophie de la loi « HPST », qui renforce le rôle du directeur d'établissement. Il ne s'agit pas de déshabiller ce texte. Le dispositif est en train de se mettre en place. Là aussi, laissons le temps faire son oeuvre.

En ce qui concerne, enfin, l'amendement n° 131 , nous considérons que doter la conférence médicale d'établissement de la personnalité morale est une proposition exorbitante du droit commun. Il n'apparaît pas opportun d'aller en ce sens car cela créerait une exception inexplicable par rapport aux autres structures représentatives.