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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 6 ter, amendement 278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission a adopté cet article proposé par un amendement de notre collègue Paul Jeanneteau. Le rapport demandé au Gouvernement porte sur la promotion de l'aide aux accès complémentaires. Après avoir entendu la réponse de la secrétaire d'État, je m'en remets à la sagesse de l'assemblée.

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