Intervention de Thierry Mariani

Madame la députée, le schéma départemental d'orientation minière de Guyane définit les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l'implantation et de l'exploitation des sites miniers terrestres. À ce titre il définit, notamment par un zonage, la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières. Il prend en compte à la fois la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et celle de gérer de manière équilibrée l'espace et les ressources naturelles. Il tient compte également de l'intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières. L'objectif que vous avez rappelé sera ainsi respecté.

La procédure d'élaboration du schéma départemental d'orientation minière décrite dans le code minier aux articles L. 621-1 et suivants a été engagée lors de la remise du rapport de la mission de préfiguration confiée au préfet Mansillon. C'est ainsi que le schéma a été élaboré puis mis à la disposition du public courant 2010. Il a été transmis en fin d'année aux collectivités et chambres consulaires pour consultation. Les derniers avis ont été recueillis en janvier 2011.

Le préfet procède actuellement aux derniers ajustements et améliorations pour tenir compte des avis exprimés, dans le respect de l'équilibre proposé lors de la consultation, en vue d'arrêter le schéma. Ce dernier sera donc transmis prochainement au Conseil d'État.

Le code minier permet d'ores et déjà, autant que nécessaire, de mettre à jour le schéma. Il est également prévu de dresser un bilan d'évaluation, tous les quatre ans au moins, une fois le schéma approuvé ; ce bilan permettra de fournir des indications sur les modifications que le schéma pourrait subir.