Intervention de Thierry Mariani

Monsieur Valax, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, que vous avez interrogé sur le soutien financier que l'État apporte aux cités minières du Carmausin.

Le ministère chargé de l'aménagement du territoire a soutenu ces cités par des efforts constants et importants, dérogatoires au droit commun. Ce soutien s'est traduit par l'octroi de crédits du groupe interministériel pour la restructuration des zones minières – le GIRZOM – au début des années 80 puis, dans les années 90, par des crédits FNADT, dans le cadre du plan triennal de développement économique du Tarn, relayé par le plan d'accompagnement de la fermeture de la Grande Découverte de Carmaux. Enfin, la réhabilitation de ces citées minières a fait l'objet de dotations annuelles inscrites aux contrats de plan État-région entre 1989 et 1999.

Une dernière demande spécifique d'attribution du FNADT a été satisfaite à hauteur de 1,83 million d'euros sur les exercices budgétaires 2007 et 2008, qui a permis, après quelques années d'arrêt, de reprendre, en vue de son achèvement, le programme des travaux, réactualisé par la direction départementale de l'équipement.

Cependant, le site ne figure plus dans les projets contractualisés au titre du contrat de projet État-Région 2007-2013 et ne bénéficie donc plus du régime spécifique de prise en charge à 100 % des opérations.

Nonobstant l'arrêt de ces dispositions, une nouvelle subvention a été accordée en 2009 sur crédits FNADT à Saint-Benoît-de-Carmaux à hauteur de 500 000 euros. Bien qu'inscrite dans le cadre du régime de droit commun, un taux de subventionnement exceptionnel de 75 % a été octroyé, ce qui doit donc être considéré comme un effort particulier très supérieur aux taux pratiqués habituellement. Ce financement a été entièrement engagé fin 2010.

À ce jour, une nouvelle demande de financement au titre du FNADT section générale, pour la commune de Blaye-les-Mines, d'un montant de 1 155 000 euros – 10 % des crédits disponibles – est en cours d'instruction. Elle n'a pas fait l'objet d'une décision de financement en 2010 et sera examinée lors des réunions de programmation de 2011.