Intervention de Georges Tron

Monsieur le député, vous appelez l'attention de Roselyne Bachelot, dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence, sur le devenir de l'accueil de la caisse d'allocations familiales sise à Épinay-sur-Seine et sur les conditions d'accueil des usagers dans les locaux de la CAF de Seine-Saint-Denis.

Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que l'évolution des réseaux des différentes branches du régime général se fasse dans le respect des réalités locales et avec pour objectif le maintien d'un service de proximité et de qualité, allié à la montée en charge des services dématérialisés, gage d'efficience mais aussi de qualité de service accrue pour l'usager en termes de réactivité et de fiabilité.

Dans ce cadre, la CAF de Seine-Saint-Denis réfléchit au redéploiement des moyens de certains de ses centres d'accueil en vue d'améliorer leur adéquation aux besoins des usagers du département. Cette prise en compte des besoins en fonction des territoires peut se traduire par la fermeture de certains sites, mais également par l'ouverture de nouveaux accueils. Le plan national immobilier de la CNAF pour 2009-2012 prévoit ainsi la construction de deux antennes dans le département : l'une à Aulnay, l'autre à Saint-Denis. Une enveloppe spécifique de 28 millions d'euros a été mobilisée pour la réalisation de ces deux projets. Celui de Saint-Denis est particulièrement important, puisqu'il doit contribuer à désengorger le site d'accueil de la tour Pleyel, où le temps d'attente peut effectivement être assez long pour les usagers.

La Caisse nationale d'allocations familiales est pleinement consciente des difficultés d'accueil qui peuvent survenir sur certains sites, ainsi que de la charge de travail particulière qui peut exister dans certaines CAF, notamment la caisse de Seine-Saint-Denis, plus touchée que d'autres par l'augmentation du nombre des bénéficiaires de minima sociaux. Des travaux sont ainsi en cours afin de faire prendre en charge une partie des appels téléphoniques de la CAF de Seine-Saint-Denis par une CAF de petite taille faisant face à une moindre demande des usagers. Cette solution concrète montre que la situation spécifique de certaines caisses franciliennes est bien identifiée par la Caisse nationale. Elle permettra à la CAF de Seine-Saint-Denis d'atteindre ses objectifs de qualité de service à destination des allocataires, et notamment de réduire le temps d'attente au guichet, qui peut être, sur certains sites comme Pleyel, supérieur à l'engagement national d'accueil des usagers en moins de vingt minutes dans 90 % des cas.

Après interrogation de la Caisse nationale d'allocations familiales, Mme Bachelot est, par ailleurs, en mesure de vous apporter quelques précisions sur la fermeture de l'agence d'Épinay-sur-Seine et sur la réouverture d'un accueil. Cette agence a été fermée pour des problèmes avérés de sécurité des personnels, car il n'y avait pas de possibilité d'issue de secours pour le personnel en cas d'incivilités. Cette fermeture est donc bien temporaire. Des échanges sont en cours avec le maire d'Épinay pour rechercher une implantation de la CAF plus conforme aux besoins des allocataires et des personnels.