Intervention de Georges Tron

Monsieur Vannson, je vous prie également de bien vouloir excuser l'absence d'Éric Besson, qui m'a demandé de vous répondre en son nom.

Le plan de relance de l'automobile que nous avons adopté au coeur de la crise a été conçu pour accompagner 1'ensemble de la filière automobile, des constructeurs aux sous-traitants. Les prêts accordés aux constructeurs, que vous mentionnez et qui sont aujourd'hui intégralement remboursés, ont permis de maintenir leur activité comme celle des équipementiers. Les sous-traitants automobiles français ont également été les bénéficiaires indirects de la prime à la casse, versée pour l'acquisition de 1 150 000 véhicules neufs.

Plus spécifiquement, nous avons, par OSEO interposé, accordé aux équipementiers français de rang un et au-delà plus de 900 millions d'euros de garanties bancaires ; 2 200 PME de la filière automobile en ont bénéficié. Ces aides se sont ajoutées à la mobilisation du dispositif d'activité partielle, qui a représenté, dans le cas de l'entreprise TRW Automotive que vous avez citée, plus d'un million d'euros depuis 2008.

Ces dispositifs ont permis à l'ensemble de la filière de traverser la crise avec succès, même si des fragilités demeurent chez certains sous-traitants.

C'est pourquoi, vous le savez, nous avons constitué en 2009, aux côtés des constructeurs, le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, le FMEA. Doté de 600 millions d'euros, il permet, par des apports en capital, d'aider les sous-traitants automobiles à financer leur développement et leurs efforts de consolidation. Le FMEA, qui a annoncé lundi sa vingtième opération d'investissement, est déjà intervenu dans le capital de dix-sept sous-traitants stratégiques pour la filière automobile.

À ses côtés, le FMEA rang 2, qui réunit les acteurs du FMEA et cinq équipementiers de référence, a été doté de 50 millions d'euros pour intervenir auprès des autres sous-traitants de la filière. Le montant de ses interventions dépasse déjà 18 millions d'euros.

Enfin, nous mobilisons les investissements d'avenir. Doté de 750 millions d'euros, le programme Véhicule du futur permet à l'ensemble de la filière de s'engager dans de nouveaux projets innovants. Cette aide doit déboucher rapidement sur des programmes industriels, de nouvelles activités et de nouveaux emplois.

Dans le cas du site vosgien de TRW Automotive, il va de soi qu'il faut examiner les moyens les plus appropriés de l'accompagner face aux difficultés qu'il traverse. Le cabinet de M. Besson, monsieur le député, se tient à votre disposition pour évoquer ces difficultés, comme vous l'avez souhaité.