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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Date de versement des pensions de retraite

Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle :

Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Xavier Bertrand, qui m'a demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Comme vous le rappelez à juste titre, la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a introduit une disposition par laquelle le Gouvernement s'est engagé à étudier la possibilité d'un paiement des pensions de retraite dès le premier jour de chaque mois.

C'est un sujet que Xavier Bertrand suit avec d'autant plus d'attention qu'il l'a lui-même défendu, lorsqu'il était parlementaire, avec Arnaud Robinet, député de la Marne, lors des débats portant sur la réforme des retraites.

Le Gouvernement répond ainsi à une attente de bon nombre de nos concitoyens à la retraite, qui souhaitent que le versement de leur pension intervienne le premier du mois. Les retraités font face, nous le savons, à des dépenses récurrentes qui sont généralement fixées au début de chaque mois.

La mise en oeuvre de cette disposition nécessite cependant des adaptations à différents niveaux, notamment sur le plan informatique et comptable, ainsi que sur le plan de la gestion de trésorerie des caisses de retraite. Décaler la date de versement des pensions pour des millions de personnes implique en effet de décaler le versement de plusieurs milliards d'euros.

Le ministre du travail a donc demandé à ses services d'analyser les différents scénarios envisageables afin de pouvoir mettre en oeuvre cette disposition dans les meilleurs délais. Soyez assuré de sa détermination à faire aboutir cette réforme. Mais comme il s'agit, vous l'aurez compris, d'un processus très compliqué, cela ne pourra se faire avant plusieurs mois.

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