Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 18 mai 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Dominique Bussereau :Je considère, sans esprit partisan, qu'il s'agit d'un texte de circonstance que, pour ma part, je ne voterai pas.
