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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 18 mai 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Malgré les efforts qu'il a déployés pour nous présenter le projet de loi avec un maximum d'objectivité, le rapporteur a eu du mal à cacher qu'il s'agissait d'un texte de circonstance. Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas inclus cette disposition dans le grand projet de loi sur les retraites ? Confronté à un problème imprévu, il a décidé de le régler dans le cadre d'une procédure accélérée afin que la loi puisse être promulguée avant le 5 juin, date de l'anniversaire du préfet Lambert. Dans ces conditions, le groupe GDR s'opposera à ce texte.

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