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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 147 84 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Nous persistons à réclamer plus de précision et plus de simplicité. Quelles que soient les explications fournies par la rapporteure et par le ministre, nous souhaitons qu'à la deuxième phrase de l'alinéa 2 de l'article 6, après le mot : « dissociée, », soient insérés les mots : « le prix d'achat, le lieu de fabrication ».

Il s'agit de surcroît d'un secret de Polichinelle puisque vous nous avez précisé que le prix d'achat de la prothèse représentait entre 10 et 15 % du prix global.

Il n'y a rien de scandaleux dans le fait que 80 % du prix d'une prothèse puisse être lié à une main-d'oeuvre de qualité. Seulement, pourquoi ne pas le dire clairement, pourquoi ne pas indiquer le prix d'achat et le lieu de fabrication ? Le texte de la commission prévoit la divulgation de ces informations à l'issue des travaux, ce qui n'a pas de sens : on paie d'abord et on a droit à l'explication après, une fois qu'on en a plein la bouche, si je puis dire. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Il ne s'agit pas d'une élucubration des socialistes mais de dispositions réclamées par la Cour des comptes que chacun, ici, respecte. Dans son rapport de septembre 2010, elle soulignait le manque de transparence concernant le coût des soins prothétiques dentaires et des honoraires afférents à ces soins par ailleurs très variables.

La Cour souligne que les prix sont nettement moins élevés dans des pays qui nous sont proches comme la Belgique, le Danemark ou les Pays-Bas et chacun garde en mémoire le cas de la Hongrie où des week-ends sont organisés pour aller se faire poser des prothèses dentaires.

Il s'agit d'un vrai problème de santé publique : combien de personnes ne parviennent plus à se faire soigner correctement tant les prix sont élevés ?

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