Intervention de Jean-Luc Préel

Je veux rappeler combien la Haute autorité de santé est spécifique.

En effet, il ne s'agit pas d'une agence au même titre que l'INVS. Au moment de sa création, elle a été conçue comme un organisme scientifique donnant des orientations et édictant des obligations. Ainsi, elle doit accréditer des établissements, elle a la responsabilité de la transparence, elle doit mettre en place les référentiels médicaux et établir les bonnes pratiques, point sur lequel son action a suscité la déception, et qui pourrait être grandement amélioré.

De plus, ses neuf membres sont nommés de manière tout à fait solennelle : trois par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois autres par le président du Sénat. Lors de sa création, nous avions longuement débattu de l'opportunité d'assurer une solennité semblable à celle qui entoure la nomination des membres du CSA ou d'autres organismes fondamentaux de notre République.

La place des usagers est bien sûr importante. On pourrait envisager leur présence de deux façons différentes : à travers des auditions régulières et leur participation aux travaux de la HAS, ce qui est en réalité déjà le cas ; à travers la nomination d'un représentant des associations parmi les neuf membres du collège. Les personnalités qui désignent les membres du collège représentent la démocratie à son plus haut niveau ; elles doivent nommer dans cette instance les personnes qu'elles considèrent comme étant les plus compétentes, ce qui mérite réflexion car je ne suis pas certain qu'un représentant d'association puisse avoir un avis éclairé sur l'ensemble des sujets concernant la santé, même s'il s'agit d'une instance collégiale.