Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 24
Jean-Pierre Balligand, président :Je mets aux voix l'amendement n° 277 rectifié et modifié comme vient de l'indiquer M. le ministre.
(L'amendement n° 277 rectifié , ainsi modifié, est adopté.)
