Intervention de François-Daniel Migeon

S'agissant de votre première question, tous les ministères sont dans le même bateau. Dans le cadre du dispositif mis en place par le Premier ministre début 2008, les trois directions du Budget, de l'Administration et de la fonction publique et de la Modernisation de l'État rencontrent tous les mois les secrétaires généraux des différents ministères, responsables chacun du pilotage de la RGPP pour ce qui concerne leur département. C'est collectivement que nous décidons de la marche à suivre. Nous n'avons pas choisi parmi les ministères : tous sont pris en compte de la même manière. Il n'y a ensuite éventuellement de traitement différencié qu'en fonction de l'avancement constaté des mesures décidées par le Conseil de modernisation des politiques publiques. Notre direction travaille avec eux à l'application de ces mesures selon un calendrier précis et en assure le suivi. Il n'y a parfois aucune difficulté : parfois une certaine prudence s'impose ; parfois, un obstacle empêche d'avancer : c'est dans ce dernier cas plus particulièrement que nous les accompagnons. La plupart du temps, l'obstacle tient à des difficultés techniques intrinsèques que nous nous efforçons de les aider à surmonter.

Comment garantir à nos concitoyens un niveau satisfaisant de proximité et de qualité de service ? Vous avez dit que les directions départementales avaient été transformées en directions régionales. Plus exactement, on a cherché, dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État, à rationaliser chaque échelon. On est ainsi passé d'environ vingt directions régionales à huit et d'environ quinze directions départementales à deux ou trois, selon les départements. L'objectif était de clarifier les rôles respectifs des deux échelons, régional et départemental. Il a été décidé que le second devait obéir à une logique de proximité, ce qui, dans le contexte contraint que l'on connaît, passe par des structures plus généralistes, recoupant les compétences de plusieurs ministères. Certaines directions ont donc été regroupées. Là où, pour conduire des politiques en zone péri-urbaine, il fallait auparavant s'adresser à la direction départementale de l'équipement (DDE) et à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF), on aura désormais affaire à un interlocuteur unique en la personne du directeur départemental des territoires. L'organisation des services déconcentrés de l'État dans le département sera ainsi plus lisible, en même temps que ces services, plus réactifs, seront à même d'apporter une réponse pluridisciplinaire, conformément aux attentes de ceux qui les consultent. Il n'y a pas besoin au niveau départemental de spécialistes pointus dans chaque domaine. L'important, à cet échelon de proximité, est de pouvoir fournir une réponse intégrée, s'appuyant sur une bonne compréhension des situations locales. Le niveau régional, lui, est destiné à être le niveau ultime de déclinaison des différentes politiques publiques, dans une logique plus ministérielle.

L'objectif est de parvenir dans les départements à une administration de conseil, de proximité, avec des points de contact dans les sous-préfectures, tout en mutualisant les moyens d'expertise et de traitement qui peuvent l'être. Mutualiser, ce n'est pas diminuer la proximité. J'entends bien que l'objectif n'a peut-être pas encore été atteint. Mais faisons preuve d'un peu de patience : une révolution considérable, qui ne se reproduira pas de sitôt, s'est accomplie, encore toute récente.