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Intervention de Marc Francina

Réunion du 13 avril 2011 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Francina, Rapporteur :

Comment avez-vous choisi les ministères et les services pour les aider à mettre en oeuvre la RGPP ?

Sur le terrain, nous constatons que les directions départementales se sont transformées en directions régionales, à la tête desquelles ont été nommés les directeurs qui, soucieux de leur carrière, ne souhaitaient pas rester cantonnés à l'échelon départemental. Je me demande si vous avez vraiment écouté les citoyens car où est l'avantage pour eux d'avoir à se déplacer beaucoup plus loin pour quantité de démarches ? Dans une région très étendue comme Rhône-Alpes, l'administration s'est plutôt éloignée des citoyens. Certes, les virtuoses de l'informatique, c'est-à-dire plutôt les jeunes générations, peuvent trouver leur compte à la modernisation en utilisant les services en ligne nouvellement ouverts. Mais dans nos territoires, la majorité de nos concitoyens s'adresse encore en priorité aux mairies, auxquelles ont été transférées de nouvelles tâches administratives, comme l'établissement des passeports et bientôt celui des cartes d'identité, sans que les moyens suivent en proportion. Il n'y a pas de traitement-type d'une demande de régularisation d'un étranger : chaque cas est particulier et son examen demande du temps. Cela pose vraiment des problèmes dans les communes des territoires de forte immigration. Avez-vous tenu compte des spécificités de chaque région ? Dans mon département de Haute-Savoie, la situation est encore plus compliquée pour les 61 000 travailleurs frontaliers qui partent chaque jour travailler en Suisse et n'ont que le samedi pour effectuer leurs démarches administratives. Je ne pense pas qu'ils aient le sentiment que le service s'est amélioré. Bref, l'État s'est déchargé de certaines tâches sur les collectivités en même temps qu'il dégraissait les effectifs dans les préfectures et les sous-préfectures,

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