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Intervention de colonel François de Lapresle

Réunion du 26 avril 2011 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

colonel François de Lapresle :

Lors d'un atelier de l'OTAN, en septembre 2009, j'ai pu constater que la plupart des pays autres que le Royaume-Uni et les États-Unis, dont l'Allemagne notamment, méconnaissent totalement la privatisation en cours via le recours aux SMP. Les initiatives en ce sens sont uniquement anglo-saxonnes. Les Suisses dans le cadre de ce fameux code de conduite accompagnent la promotion de cette industrie. Il s'agit en quelque sorte de labelliser les entreprises et les individus autour d'engagements de principe, ce qui va à l'encontre de l'attachement de la France à mettre en avant le rôle des États.

Nous sommes passés d'une logique de vulgarisation du sujet, depuis dix ans avec l'assimilation des leçons apprises après l'Irak et l'Afghanistan, à une logique de compréhension des enjeux. Sans nier la présence de sociétés privées dans les domaines d'activité comme la lutte contre la piraterie, nous entendons poursuivre notre réflexion, au niveau interministériel et international. Les ministères concernés l'ont bien compris et les travaux de mise en oeuvre de la directive européenne confortent notre volonté de réduire le risque de confusion entre les modalités et les finalités. La manière dont Hamid Karzai a contraint la présence des sociétés militaires privées en Afghanistan et quelques autres exemples montrent les effets difficilement maîtrisables du recours à ce type de prestation.

Le ministère de la Défense dispose aujourd'hui d'une meilleure connaissance de la cartographie des sociétés et des processus qui les font évoluer. Ce dossier permet à de nombreux acteurs de la communauté nationale qui n'ont pas souvent l'occasion de se parler de confronter leur analyse et leur perception. Les initiatives de la représentation nationale nous donnent aussi l'occasion de mettre en avant, dans ce domaine, les actions du ministère qui agit en étroite liaison avec les autres acteurs institutionnels et privés.

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