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Intervention de capitaine de vaisseau Claude Chaufrein

Réunion du 30 mars 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

capitaine de vaisseau Claude Chaufrein :

Non, ce montant résulte de la comparaison entre le coût budgétaire de la maintenance des frégates fortement armées avant 2003 et aujourd'hui, à périmètre comparable.

Mais on peut aussi retenir une approche globale, prenant en considération les programmes au-delà du MCO proprement dit : un effort important est notamment réalisé pour tenir compte du cycle de vie des équipements. Les modèles et structures de coûts que j'évoquais permettent d'apprécier ce coût global.

Pour revenir à votre question sur les relations entre DCNS, les sous-traitants et la marine nationale, il ne faut pas faire un cas particulier de DCNS, qui est un maître d'oeuvre parmi d'autres. La stratégie contractuelle du SSF tend notamment à responsabiliser un maître d'oeuvre d'ensemble sur le résultat – qui peut être plus ou moins complexe et aller du fonctionnement du bateau à la fin de la période d'entretien jusqu'au contrat de disponibilité –, à charge pour cet opérateur de s'arranger avec ses sous-traitants.

Des difficultés peuvent apparaître entre le maître d'oeuvre et ses sous-traitants, mais cela n'est pas propre au secteur naval. Sur les systèmes complexes, la performance résulte d'un dialogue entre le client et le fournisseur en dehors du cadre contractuel, sous la forme d'un partenariat. S'agissant des équipements relevant des sous-traitants, la difficulté est de nouer ce dialogue en évitant de porter atteinte aux attributions du maître d'oeuvre d'ensemble. Il faut, par exemple, pouvoir dire directement à SAGEM ou Thales Underwater Systems que l'on rencontre des problèmes d'ergonomie ou de fiabilité, sans que le maître d'oeuvre fasse écran. Cette démarche est délicate : elle doit éviter de brouiller les relations contractuelles et d'introduire des tiraillements entre les maîtres d'oeuvre d'ensemble et leurs sous-traitants.

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