Intervention de capitaine de vaisseau Claude Chaufrein

En tant que prescripteur, il n'exécute pas d'actions de maîtrise d'oeuvre, ne coordonne pas de chantier et ne dispose pas de personnel exécutant des actions de maintenance. Il est le représentant expert du propriétaire, qui conçoit les marchés, les fait exécuter et contrôle leur mise en oeuvre.

Quant à la maîtrise d'oeuvre, elle comporte trois niveaux : l'équipage ; la maintenance lourde faisant appel à des infrastructures industrielles, avec DCNS, mais aussi STX MCO, Piriou, Thales, CNM MCO – sachant qu'en cas de mise en concurrence sur des segments ne relevant pas, pour des raisons techniques, de DCNS, cette dernière est traitée de la même façon que ses concurrents – ; enfin, les ateliers militaires, qui constituent, comme je l'ai dit, une capacité complémentaire pour répondre à des circonstances particulières telles qu'une rupture contractuelle ou l'inadéquation d'un marché public à accomplir dans le cadre d'un forfait une multiplicité de petites tâches – qu'il est plus efficace et rentable de faire réaliser en régie.

Concernant l'évaluation des gains, le fonctionnement de l'ancienne DCN n'était favorable ni à la réalisation des opérations de maintenance navale, ni à une exploitation optimale des infrastructures industrielles, dans la mesure où il était soumis aux marchés publics sans le stimulus de la mise en concurrence. Depuis le changement de statut en 2003, on constate par exemple à Brest de nombreux désengagements de DCN de grands ateliers ou de zones entières – on parle à cet égard de recentrage sur la zone de la pointe –, ainsi qu'un allègement considérable de la charge d'immobilisation.