Intervention de capitaine de vaisseau Claude Chaufrein

Il est très difficile de répondre à cette question : je ne suis pas en mesure de faire des hypothèses sur les investissements que nous aurions faits si l'État était resté l'acteur principal. Il en est ainsi par exemple des ateliers qui auraient été nécessaires pour la maintenance des frégates européennes multi-missions (FREMM) ou des frégates Horizon.

Le « traité des apports » décrit les actifs transférés à DCNS, qui nous répercute ses charges dans ses prix. Nous pouvons dès lors apprécier le gain entre le coût budgétaire avant 2003, voire avant 2005 – dans la mesure où jusque-là, on recourait à des « quasi-contrats », s'apparentant encore à de la régie – et le coût des contrats de droit privé après cette date. Le gain estimé par le SSF est de l'ordre de 20 %. Mais cette évaluation est difficile, car elle se heurte au problème de la référence initiale et de l'évolution du périmètre entre la fin des années 1990 et aujourd'hui. Reposant sur une étude approfondie réalisée par le SSF sur le segment d'entretien des frégates fortement armées – comme les frégates de lutte anti-sous-marine De Grasse, Tourville ou Georges Leygues, ou les frégates anti-aériennes Jean Bart et Cassart –, elle aboutit à un gain annuel de l'ordre de 180 millions d'euros par an entre la fin des années 1990 et aujourd'hui.