Intervention de David Habib

Je suis heureux d'ouvrir un nouveau cycle de travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC). Les externalisations dans le domaine de la défense sont l'un des cinq thèmes retenus cette année par le bureau de la Commission des finances.

Le principe de la MEC est de dégager des propositions de consensus. C'est pourquoi notre organisation est paritaire entre majorité et opposition. Aussi, je présiderai nos différentes réunions en alternance avec Olivier Carré.

C'est aussi pourquoi nos rapporteurs associent les points de vue des différentes commissions concernées. Outre M. Louis Giscard d'Estaing, membre de la commission des Finances, le rapport sur les externalisations dans le domaine de la défense sera préparé par M. Bernard Cazeneuve, membre de la commission de la Défense nationale et des forces armées et du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Je salue également la présence de trois membres de la Cour des comptes : M. Gilles-Pierre Lévy, président de la deuxième chambre, Mme Monique Saliou, conseiller-maître, et M. Olivier Brochet, rapporteur.

La mission d'évaluation et de contrôle a constaté l'intérêt du thème qui nous réunit au cours de ses précédents travaux, lorsque, en 2009, M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau ont travaillé sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment en Afghanistan. À l'issue de cette mission, la Commission des finances a demandé à la Cour des comptes, conformément au 2° du deuxième alinéa de l'article 58 de la LOLF, un rapport sur les externalisations dans le domaine de la défense.

Ce document, publié récemment par notre commission, constitue donc le point de départ de nos travaux. L'objectif n'est pas de recommencer le travail de la Cour, qui a rendu un rapport très complet. Il est d'abord d'examiner concrètement, sur certains projets ciblés, si les externalisations permettent réellement au ministère de la Défense de réaliser des économies financières sans remettre en cause le « contrat opérationnel » que les forces doivent être capables de mettre en oeuvre à tout moment. L'objectif sera ensuite, s'il y a lieu, de proposer des orientations politiques et des choix de méthode.

Nous accueillons aujourd'hui le capitaine de vaisseau Claude Chaufrein, chargé du maintien en condition opérationnelle (MCO) à l'état-major de la marine, accompagné du capitaine de vaisseau Alain Giraud, chargé de liaison parlementaire.