Intervention de commissaire-général étienne Vuillermet

Pour ce qui concerne le personnel de l'économat des armées, nous avons nos propres assurances. Lorsqu'il s'agit des salariés d'une entreprise telle que Sodexo, elle en fait son affaire. Les agents de droit privé peuvent exercer leur droit de retrait, comme le prévoit le code du travail, y compris à l'étranger. C'est pourquoi toutes les dispositions sont préalablement examinées par l'état-major des armées, qui donne son feu vert à la mise en place d'un système complètement externalisé. À Tora, par exemple, en cas de départ de Sodexo, il est prévu de renforcer les effectifs avec les moyens de Warehouse, tenu par l'économat des armées. Mais si l'état-major a donné son feu vert, c'est que la base est entièrement sécurisée.

De manière générale, le problème de réversibilité se pose pour tous les marchés d'externalisation – pour les marchés des collectivités locales concernant le traitement de l'eau ou pour la restauration des écoles, par exemple.

Quant aux agents du ministère qui ont accepté d'être mis à la disposition d'une entreprise privée dans le cadre du dispositif MALD, ils restent agents publics et reviendront dans la fonction publique en cas de reprise en régie.