Intervention de Jean Leonetti

Avis défavorable. Nous avons étudié les législations allemande et italienne. Si les Allemands limitent à trois le nombre d'embryons, leur définition n'est pas la nôtre, puisqu'ils ne parlent pas d'embryons pendant les dix premiers jours. Dès lors qu'ils constituent un stock de zygotes, ils en disposent à leur guise, de sorte que la limitation à trois embryons n'a pas la même valeur pour eux que pour nous.

Quant à la législation italienne, calquée sur le modèle allemand, elle a été déclarée inconstitutionnelle, décision qui montre, bien que les Constitutions italienne et française ne soient pas identiques, qu'il est difficile de fixer un chiffre précis d'embryons.

Le texte prévoit qu'on privilégie les méthodes qui limitent leur nombre et qu'on s'en tienne à la quantité strictement nécessaire. On peut difficilement aller plus loin. Tenons-nous en à cette position de principe et procédons ensuite à une évaluation. Peut-être même la conservation des ovocytes par cryoconservation ultrarapide et celle des spermatozoïdes permettront-elles de produire moins de trois embryons.