Intervention de Jean Leonetti

Pour éclairer la Commission, je vais vous donner lecture de deux passages du rapport que l'IGAS a consacré au don d'ovocytes en février dernier. Le premier se lit ainsi : « Dans les schémas d'organisation qu'elle retient, la mission n'estime pas nécessaire une ouverture large du don au secteur privé lucratif mais elle ne l'exclut pas, de façon encadrée, dans les régions où l'absence du secteur public conduirait à ce que l'AMP avec don d'ovocytes ne soit pas accessible sur le territoire régional. » Le second passage est le suivant : « L'organisation à venir doit pouvoir garantir une séparation claire entre la collecte qui pourrait reposer sur des centres privés et la qualification, la conservation, et surtout l'appariement et la distribution qui doivent rester sous la responsabilité d'un organisme sans lien financier avec le couple de receveurs. »

Il me paraîtrait bon de compléter l'amendement AS 88, que j'approuve, par les précisions judicieuses de l'IGAS, et d'examiner l'amendement de M. Vialatte ainsi rectifié dans le cadre de la procédure prévu par l'article 88 de notre règlement.