Intervention de Didier Migaud

Le Conseil des prélèvements obligatoires n'apporte pas de jugement sur la politique familiale, et le rapport ne constitue certainement pas une charge. Il est purement descriptif. Un Gouvernement peut vouloir avantager les familles de trois enfants, quel que soit leur niveau de revenu : c'est un choix politique. Nous, comme vous nous l'avez demandé, nous contentons de dire en quoi le quotient familial et le quotient conjugal peuvent contrarier la progressivité et la redistribution des prélèvements – je ne vois vraiment pas comment on pourrait prétendre le contraire. Cela n'empêche pas de décider de les appliquer, pour des raisons politiques.