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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 11 mai 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Les trente pages que consacre le rapport à la fiscalité familiale constituent objectivement une charge à l'égard du quotient familial, qui est un des éléments fondamentaux de notre organisation fiscale depuis longtemps – et l'une des explications de notre singularité démographique, constatée encore récemment. J'y trouve deux difficultés méthodologiques. D'abord, l'impôt doit s'analyser par rapport aux charges ! Il faut tenir compte des charges liées à l'enfance ou à l'adolescence, et qui sont en train d'exploser, comme les nouvelles formes de formation en alternance, qui sont des occasions de dépenses pour les familles, ou la multiplication des téléphones portables. Ensuite, il y a un certain sophisme à affirmer que le quotient familial est antiredistributeur et à faire des comparaisons dans l'ensemble des déciles. La comparaison ne vaut que pour ceux qui payent l'impôt, ou qui le paieraient s'il n'y avait pas de quotient familial ! J'espère que tout cela n'inspirera pas certains programmes dans les mois à venir…

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