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Intervention de François de Rugy

Réunion du 11 mai 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

À mon tour de saluer ce travail. Le rapport confirme que le poids de l'impôt sur le revenu a beaucoup baissé, voire est devenu marginal face aux prélèvements sociaux, CSG et autres, qui continuent à augmenter et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages. La période étant propice à une certaine créativité en matière fiscale, et bien qu'il n'appartienne certes pas à la Cour ni au Conseil des prélèvements obligatoires de porter un jugement sur les programmes politiques qui fleurissent, pouvez-vous nous donner une appréciation générale sur la faisabilité et l'intérêt d'une fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG, qui réintroduirait une certaine forme de progressivité dans cet ensemble ?

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