Intervention de Nicolas Perruchot

Merci pour ce travail très utile et très intéressant. Il est très souvent question ici de faire évoluer la taxe foncière, sans parler du débat, qui commence à dater, sur la nécessaire revalorisation de ses bases. Le Conseil s'interroge sur son assiette, qui repose non pas sur la valeur vénale des biens mais sur leur valeur locative et avantage donc les propriétaires, notamment ceux des biens les plus spacieux dont le rendement est plus faible. Contrairement à la taxe d'habitation, la taxe foncière ne tient aucunement compte des facultés contributives des redevables. En outre, ses taux, qui dépendent du potentiel fiscal de chaque collectivité, peuvent être très variables. Il faut donc la moderniser, accentuer son caractère redistributif. J'espère que nous aurons l'occasion d'en discuter dans le prochain projet de loi de finances, et que nous arriverons à faire un sort rapidement à ce serpent de mer de la revalorisation des bases pour aboutir à un impôt plus équitable.