Intervention de Henri Emmanuelli

Cela devrait fausser vos conclusions, peut-être pas de beaucoup, mais en tout cas dans le mauvais sens. Une centaine de départements sont dans le même cas, et on en est à plus de 6 milliards d'euros de non compensation ! C'est un phénomène récurrent, quoi qu'en dise la majorité. Dans mon département, les smicards qui payent la taxe d'habitation payent aussi pour l'APA ! La contribution des revenus n'est pas progressive.

Je ne reviendrai pas sur les désastreuses réformes de 2000 et de 2006 : nous en avons beaucoup débattu. Il est évident que le paradigme du début du siècle selon lequel la baisse des prélèvements obligatoires se traduirait par une hausse des investissements et ensuite de l'emploi a été remplacé par cette réalité que notre pays est devenu champion du monde du taux d'épargne par rapport au PIB – un taux d'épargne qui sert par ailleurs à financer notre dette publique.