Intervention de Henri Emmanuelli

Si ces données très utiles ne sont pas connues, c'est peut-être qu'on n'a pas très envie de les connaître !

La non compensation par l'État de certaines prestations sociales est en train de se développer. Ainsi, l'allocation personnalisée d'autonomie est aujourd'hui payée à 72 % par mon département contre 28 % par l'État. À vue d'oeil, cela me paraît très antiredistributif puisque 72 % des versements reposent donc sur des contribuables qui se trouvent en large majorité dans les déciles inférieurs ! Il en est de même pour la prestation compensatoire de handicap, qui devait être intégralement compensée par l'État : trois ans plus tard, on en est à moitié-moitié ! Même chose pour une part croissante du RSA. Dans mon département, le différentiel de non compensation entre 2004 et 2010 représente 204 millions d'euros, sur un budget de 400 millions. Comment avez-vous intégré tout cela dans vos calculs ?