Intervention de Jérôme Bignon

Cet amendement vise à modifier l'article L. 425-14 du code de l'environnement pour donner à la fédération nationale des chasseurs un pouvoir d'initiative en matière de PMA.

Actuellement, le prélèvement maximum autorisé relève, au niveau départemental, de l'initiative des chasseurs et, au niveau national, du ministre, après avis de la fédération nationale.

La question a occupé trois ou quatre des réunions de la table ronde sur la chasse, car c'est un sujet central pour la gestion d'avenir de la chasse, dans la mesure où le prélèvement maximum autorisé est un outil extrêmement efficace pour gérer les espèces, approuvé d'ailleurs par les écologistes.

C'est un outil déjà utilisé dans les plans de chasse pour le grand gibier mais également pour le petit gibier sédentaire, le lièvre ou le perdreau. Des difficultés subsistaient en revanche pour le gibier migrateur, les chasseurs ayant considéré jusqu'à présent qu'il était possible de prélever sans limitation sur le gibier passant. Aujourd'hui, dans la perspective d'une gestion moderne et durable des espèces, les chasseurs ont, lors de leur dernière assemblée générale, décidé à la quasi unanimité des membres de la fédération nationale de demander la mise en place d'un prélèvement maximum autorisé pour la bécasse. C'est un pas décisif franchi vers une chasse raisonnable et durable, même si cela ne s'est pas fait sans mal, le PMA ayant fait débat dans toutes les fédérations et ayant constitué un enjeu majeur lors de l'élection de Bernard Baudin à la présidence.

Les chasseurs souhaitent aujourd'hui avoir l'initiative en matière de PMA national. Je comprends que le Gouvernement hésite à se défaire de cette prérogative mais il me semble que le risque vaut la peine d'être couru car c'est une manière d'inciter les chasseurs à prendre leurs responsabilités au plan national, comme ils le font déjà au plan départemental, en matière de gestion durable des espèces.