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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 13, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Je ne veux pas être désagréable, madame la ministre, mais je ne suis toujours pas convaincue.

Le problème est d'identifier les personnes concernées. Vous me dites qu'on les connaît. Mais si on les connaissait si bien, il y a longtemps qu'on aurait mis un terme à cette prédation sur la faune. Je l'ai déjà dit, les Amérindiens qui viennent du Brésil ressemblent étonnamment aux Amérindiens de Guyane – c'est un phénomène très répandu sur l'ensemble du continent – et les Bushinengue de Guyane ressemblent également étonnamment à ceux qui viennent du Surinam par exemple. Voudrait-on utiliser la morphologie des personnes pour séparer celles qui sont autorisées de celles qui ne sont pas autorisées à chasser ?

Je ne suis pas persuadée que les droits fondamentaux sont préservés par cette disposition et, surtout, que son application sera possible.

Vous dites que c'est une infraction supplémentaire. En effet, mais la législation contre l'orpaillage clandestin par exemple est plus sévère que celle que vous voulez appliquée au braconnage : l'amende peut monter jusqu'à 75 000 euros et l'emprisonnement jusqu'à cinq ans.

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